Les Commissions

Arrêté portant abrogation des cartes communales

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Délibérations relatives au PLUI sur l'ensemble du territoire

1/ Délibération n°44 : Définition des modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

2/ Délibération n°45 : Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Loire Forez Agglomération, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

3/ Charte de gouvernance pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Loire Forez Agglomération

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Délibérations instaurant la déclaration préalable pour l'édification de clôture et instaurant le droit de préemption urbain et les annexes

1/ Délibération n°41 : Instauration de la déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur le territoire du PLUI

2/ Délibération n°42 : Instauration du droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du PLUI et répartition de l'exercice du DPU

3/ Annexe 1

4/ Annexe 2

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Délibération d'abrogation de la carte communale du fait de l'élaboration du PLUI

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