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  1. COMMUNE
  2. Extraits des procès verbaux de conseils municipaux

Extraits des comptes rendus municipaux

Année 2025

Réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2025

Réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2025

Réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025

Réunion du Conseil Municipal du 06 février 2025

Année 2024

Réunion du Conseil Municipal du 09 décembre 2024

Réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2024

Réunion du Conseil Municipal du 03 octobre 2024

Réunion du Conseil Municipal du 02 août 2024

Réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2024

Réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2024

Réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2024

Réunion du Conseil Municipal du 08 février 2024

Année 2023

Réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Réunion du Conseil Municipal du 09 novembre 2023

Réunion du Conseil Municipal du 02 octobre 2023

Réunion du Conseil Municipal du 28 juillet 2023

Réunion du Conseil Municipal du 09 juin 2023

Réunion du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2023

Réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

Année 2022

Réunion du Conseil Municipal du 09 décembre 2022

Réunion du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2022

Réunion du Conseil Municipal du 07 juillet 2022

Réunion du Conseil Municipal du 20 mai 2022

Réunion du Conseil Municipal du 07 avril 2022

Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2022

Réunion du Conseil Municipal du 11 février 2022

Délibération / Concertation / Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à 45 communes de Loire Forez Agglomération

Une procédure de modification n°1 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.

Pour donner suite à l’avis n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.

Cette concertation a lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus.

Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.

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